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REGLEMENT
DU SITE |
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L'
ARBRE GENEALOGIQUE |
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1.1. |
Le
Site est familial, n'a pas de but lucratif, il est totalement libre
d'accès et de consultation. |
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1.2.
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Toutes
les données y figurant, étant reprises des documents
ou des ouvrages publiés, sont libres de droits et d' utilisation.
Les sources et les ouvrages bibliographiques sont indiqués
dans les pages du Site. |
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1.3.
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Comme
précisé dans la page d' accueil, le but du Site étant
de corriger et de compléter un arbre généalogique
familial, les auteurs du Site ne sont aucunement responsables des
erreurs contenues dans les diverses pages du Site: noms, dates,
filiations, remarques, notes, manquements, etc. |
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1.4. |
Vu
des opinions différentes de certains auteurs des ouvrages
sur la généalogie de la famille Ghika, certaines données
figurant dans l' Arbre représentent le choix des auteurs
du Site. De ce fait il ne peuvent pas être rendus responsables
pour leur choix. |
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1.5. |
L'
arbre généalogique est libre de droits d' impression
pour tout usage personnel, familial et non professionnel. |
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1.6. |
Toute
reproduction, édition, publication ou utilisation commerciale
de l' arbre généalogique (partielle ou intégrale)
dans sa forme présentée dans le Site ne peut se faire
qu 'avec l' autorisation expresse des auteurs du Site. |
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1.7. |
La
personne ne désirant pas figurer dans l'Arbre, doit formuler
une demande écrite adressée par lettre recommandée
aux auteurs du Site. |
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LA
PARTICIPATION |
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2.1. |
Tout
viSiteur du Site peut participer au développement de l' Arbre
Généalogique présenté. |
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2.2. |
En
respectant l' esprit du Site, tout intervenant doit accepter que
sa participation et ses sources soient du domaine public, libres
de droits d' accès et de consultation. |
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Aucun
droit d' auteur, redevance ou rémunération sous quelque
forme que ce soit ne peuvent être demandés ou exigés
aux auteurs du Site. |
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2.3. |
La
participation au développement de l' Arbre Généalogique
est acceptée uniquement par le biais du formulaire de participation,
permettant ainsi l' identification de l' intervenant et la vérification
de la fiabilité de ses sources. |
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2.4. |
Le
nom et l' adresse e-mail de l' intervenant seront reportés
dans la page "Sources", les autres éléments
de ses coordonnées personnelles (adresse postale, tél.,
etc.) ne le seront qu'avec son accord donné au moment de
l' inscription. |
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2.5. |
Chaque
intervenant est le seul responsable des données qu' il communique,
les auteurs du Site n' ayant pas les moyens d' assurer toutes les
vérifications nécessaires. Le report de ces données
dans l' Arbre n' engage en rien la responsabilité des auteurs
du Site. |
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2.6. |
Les
auteurs du Site se réservent le droit de ne pas introduire
dans l' Arbre des données qu 'ils jugent manifestement non
fiables ou non conformes à sa conception. De ce fait il ne
peuvent pas être rendus responsables pour leur choix. |
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LE
SITE |
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3.1. |
En
visitant le Site, vous acceptez que les auteurs du Site ne sauraient
en aucun cas être tenus responsables des dommages-intérêts
directs, accessoires, indirects ou punitifs découlant de
ou en rapport avec l'accès ou l' utilisation du Site, des
données et des images qui s'y trouvent. |
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3.2. |
Les
informations que vous nous soumettez dans le cadre de votre inscription
en tant que participant (nom, prénom, adresse, etc.) sont
traitées en toute confidentialité selon les Conditions
de participation. En outre elles ne font l' objet d' aucune
transmission, vente ou location à des sociétés
ou personnes extérieures. |
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3.3. |
Les
informations non personnelles collectées lorsque vous vous
connectez à notre Site nous permettent d' établir
des statistiques telles que nombre de viSiteurs, de pages vues,
l' origine géographiques, le temps de connexion, etc. Ces
statistiques sont anonymes et aucune information personnelle du
type adresse e-mail ou coordonnées ne sont et ne peuvent
être collectées sur notre Site à votre insu. |
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3.4. |
En
même temps, les auteurs du Site déclinent toute responsabilité
liée à la collecte frauduleuse d' informations ou
de coordonnées par des tiers avec des diverses techniques
de piratage en permanente évolution sur Internet. |
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3.5. |
Le
présent Règlement est régie par les lois applicables
dans le canton de Vaud - Suisse et toute action qui pourrait en
résulter devra être présentée uniquement
devant un tribunal compétant de Lausanne. |
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3.6. |
La
langue officielle du Site est le français. |
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